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Comptes rendus de lecture

Gabriel Galvez-behar, La République des inventeurs. Propriété et organisation de l’innovation en France (1791-1922)

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, 352 pages.
Guy Lambert
p. 236-328
Référence(s) :

Gabriel galvez-behar, La République des inventeurs. Propriété et organisation de l’innovation en France (1791-1922), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, 352 pages.

Texte intégral

1Gabriel Galvez-Behar examine dans ce livre les stratégies de production, de protection et de valorisation de l’invention au filtre du brevet ; il en appréhende les usages au regard de ses réalités institutionnelles et administratives, depuis l’évolution des procédures – et de leur coût – jusqu’à la multitude des acteurs impliqués dans le système. Si le brevet d’invention a incontestablement été le mieux exploité des moyens de la propriété industrielle, il est plus souvent apparu comme une source – en histoire de l’économie et des techniques notamment – que comme un objet d’étude à part entière. Esquissé par l’histoire du droit, le changement de perspective dont témoignent aujourd’hui les recherches peut se nourrir des travaux portant sur la période moderne et des publications récentes sous la tutelle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Pour autant la connaissance des pratiques des inventeurs en France au cours des deux derniers siècles restait très en retrait des études disponibles sur ces aspects pour la Grande Bretagne, les États-Unis et l’Allemagne. L’ouvrage de Gabriel Galvez-Behar vient incontestablement combler cette lacune.

2A travers cette analyse des pratiques, l’auteur remet en cause la distinction entre inventeur et entrepreneur postulée par Schumpeter, mais plus largement il interroge la personnification de l’invention qu’encourage le système même du brevet. Ainsi, au-delà de la figure de l’inventeur individuel ou indépendant, que l’on rencontre autant dans l’idéologie des juristes que dans la mythologie des déposants eux-mêmes, véhiculée également par la littérature, se dessine bien plutôt la notion d’inventeur autonome, détenteur d’une information technique nouvelle et d’un capital, si modeste soit-il.

3Si le cœur du propos porte sur la Troisième République et la deuxième industrialisation – période traitée dans la thèse d’où est issu le livre – l’auteur étend utilement le regardjusqu’au début du XXe siècle. En revenant tout d’abord sur les débats sous-jacents à l’institution d’une législation sur les brevets d’invention, il met en lumière le substrat idéologique sur lequel se fonde en France le droit de l’inventeur, droit naturel mais progressivement perçu comme la rémunération d’un contrat passé avec la société. Bien au-delà de la seule élaboration des lois de 1791 et de 1844, les procédures et la doctrine restent durablement marquées par cette posture jusqu’au début du XXe siècle, comme l’illustre en particulier l’attachement répété à l’absence d’examen préalable, faisant de la validité des brevets une affaire de contentieux et de jurisprudence. Les usages des déposants, liés parfois aux incertitudes quant à la protection de leurs inventions, apportent un éclairage particulier sur ce contexte. Ils permettent précisément de comprendre le rôle joué par plusieurs types d’acteurs tenant lieu de « corps intermédiaires de l’invention ». On y trouve en premier lieu les agents de brevets, véritables collaborateurs des inventeurs pour la recherche d’antériorités et même souvent pour la valorisation de l’invention par le biais de leurs propres réseaux. Participant tout autant à la circulation de l’information technique, les expositions et les sociétés industrielles procurent encore d’autres atouts lorsqu’il s’agit de mesurer la valeur de l’invention ou d’y apporter du crédit, en raison des distinctions qu’elles dispensent. Si ces corps intermédiaires apparaissent de fait au service des inventeurs autonomes, dont les moyens ne sont pas toujours à la hauteur du coût d’un brevet, ils font également office d’auxiliaires de l’État, en suppléant de fait les insuffisances de son action à la fois pour la publicité et l’expertise des inventions, et les incohérences de sa politique d’encouragement à l’innovation.

4Au cours des premières décennies de la Troisième République (abordées dans la deuxième partie), le net accroissement du dépôt de brevet s’observe principalement dans les domaines touchant la fabrication des biens de consommation, dont l’évolution se manifeste d’ailleurs dans la refonte des nomenclatures techniques de classement des inventions. S’il est permis d’y voir les effets d’une démocratisation du brevet engagée auparavant, il est indéniable que ce développement tient à la part des inventeurs autonomes, qui occupent une place prééminente dans la deuxième industrialisation. En termes de représentations, cette part s’exprime de manière évidente dans une littérature technique exclusivement consacrée à la diffusion des inventions et à la valorisation de l’inventeur, émanant des associations d’inventeurs comme des agents de brevets. S’il s’agit d’un moyen par lequel ces corps intermédiaires assoient leur statut et leur aura, se dessine plus largement la réalité d’une communauté, émergeant paradoxalement de ce mode de valorisation individualiste. Dans les faits, le parcours des inventeurs autonomes n’est pas à opposer aux activités des grandes entreprises, bien au contraire. En effet, si la recherche inventive interne à ces dernières – au sein des laboratoires – a retenu l’attention, elle ne doit pas conduire à sous-estimer une autre voie, « externalisée » celle-là. Les partenariats des firmes avec des entrepreneurs d’invention, parcours spécifique d’inventeur autonome illustré par exemple par Clément Ader, témoignent au fond d’un autre rapport entre investissement dans l’innovation et limitation du risque. Pour autant, l’essor du recours au brevet d’invention au cours de ces décennies tout autant que sa mise en scène publique ne sont pas dénués de doute, pour ne pas dire de vertiges. Information pléthorique, voire invérifiable, et contrefaçons manifestent les effets pervers de cette expansion. Mais ce contexte révèle plus largement une « crise » du système de brevet français, voire sa contestation, marquée par la séduction que peuvent exercer les modèles allemand et américain ou encore l’examen préalable, pour les garanties qu’ils semblent offrir. Le déplacement du débat s’opère sur fond d’échanges internationaux, depuis les enjeux représentés par la multiplication des expositions universelles jusqu’aux congrès de la propriété industrielle organisés à cette occasion. Si les différences entre systèmes nationaux sortent finalement accentuées de ces confrontations, une forme d’entente internationale est toutefois instituée avec l’« Union de Paris », convention signée en 1883 par laquelle les droits nationaux sont également reconnus aux déposants des autres pays signataires.

5Reconnue nécessaire à la fin du XIXe siècle, la refonte de la propriété industrielle et de ses cadres en France s’opère à la Belle Époque (évoquée dans la troisième partie). Elle témoigne d’une implication nouvelle de l’État, où réforme sociale et réforme économique sont intimement liées. Le Conservatoire national des arts et métiers se voit alors attribuer un rôle moteur dans cette institutionnalisation, avec la création d’un Laboratoire national d’essai et d’un Office national de la propriété industrielle. L’instauration pour ainsi dire conjointe d’un outil d’expertise et d’une administration du brevet apparaît comme un soutien à l’industrie nationale en même temps qu’aux démarches individuelles des inventeurs. Si la publication intégrale des brevets semble bien participer d’une telle dynamique, elle accentue toutefois les « filtres » entre les déposants et la reconnaissance toujours répétée d’un droit naturel. La « normalisation » des brevets qui est induite de fait par leur édition renforce à la fois le recours à ces intermédiaires que sont les agents de brevets et le contrôle de forme de l’administration. Au-delà de ces paradoxes, la valeur sociale, émancipatrice même, de l’invention technique exprimée au XIXe siècle ne cesse d’être réaffirmée, impliquant désormais scientifiques autant qu’industriels et acteurs politiques. Elle trouve même une expression renouvelée à la veille de la Première guerre mondiale, la promotion de l’activité inventive se parant désormais d’une valeur politique certaine, assimilée à l’affirmation de la puissance économique de la nation.

6Les effets de cette politique se mesurent au cours de la Première guerre mondiale (observée dans la quatrième partie). Si la mobilisation de l’invention, placée au service de l’effort de guerre, détermine la création d’un sous-secrétariat d’État, ce dernier illustre une autre facette des rapports entre puissance publique et activité inventive, où la mise en œuvre directe se substitue ici aux mesures d’encouragement. Plus encore que précédemment, ce contexte consacre également la valeur collective de ces démarches individuelles, comme l’attestent la part des inventeurs autonomes autant que l’implication des instances scientifiques ou des entreprises. De là procède d’ailleurs l’antagonisme des modèles d’organisation de la propriété industrielle qui se dessinent à cette époque, affaire de spécialistes ou fruit d’initiatives individuelles. Mais plus largement ces expériences ouvrent la voie à l’audience désormais acquise par ces questions après le retour de la paix, échappant pour ainsi dire aux seuls juristes et inventeurs pour trouver une assise plus importante non seulement dans les milieux industriels et scientifiques mais plus largement en termes politiques et sociaux. En cela, la dynamique impulsée au début du siècle trouve une concrétisation nouvelle au cours de l’entre-deux-guerres. L’institution de l’Office national des recherches scientifiques, industrielles et des inventions en 1922, en relayant les attributions de la direction des inventions créée pendant le conflit, confirme l’engagement de l’État. Cet organisme public, chargé d’apporter son soutien aux inventeurs comme aux savants et d’en coordonner les activités, consacre une conception renouvelée de l’invention, dont le caractère collectif est désormais aussi prégnant que la contribution des inventeurs autonomes.

7Exemplaire par le renouvellement de regard qu’il propose sur l’outil brevet, ce livre l’est tout autant par la limpidité de son propos. Fruit d’une confrontation approfondie avec les recherches historiques portant sur les institutions scientifiques et sur l’industrie, il procure les moyens de comprendre la place du brevet dans un paysage beaucoup plus large que le seul champ de la propriété industrielle. Mais l’ouvrage peut également être appréhendé sous l’angle d’une histoire culturelle, dont témoignent non seulement l’analyse fine des pratiques des différents protagonistes mais aussi l’attention portée aux représentations du brevet, aux antagonismes dont elles témoignent, ainsi qu’à leur valeur « mythologique ». Une telle analyse pourrait sans doute être transposée aux autres domaines de la propriété industrielle, dessins et modèles (dont les sources sont peut-être moins facilement accessibles) et marques. Nul doute qu’une telle approche contribuerait à la connaissance des variétés formelles de l’invention et de ses formes d’économie symbolique.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guy Lambert, « Gabriel Galvez-behar, La République des inventeurs. Propriété et organisation de l’innovation en France (1791-1922) », Documents pour l’histoire des techniques [En ligne], 18 | 2e semestre 2009, mis en ligne le 24 septembre 2010, consulté le 22 mars 2017. URL : http://dht.revues.org/281

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Auteur

Guy Lambert

École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, CDHTE-Cnam

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